Durée du travail et géolocalisation

Actualité : durée du travail CE, 15 déc. 2017, no 403776 Le contrôle de la durée du travail par la géolocalisation ne peut être utilisé par l’employeur qu’à défaut d’autres moyens. Il appartient à l’employeur de contrôler la durée du travail de ses salariés. Lorsque l’horaire est collectif, l’employeur se contente d’afficher l’horaire collectif. Dans le cas [...]

Forfait jour et modalité de suivi de la charge de travail

Actualité : durée du travail Cass. Soc., 5 oct. 2017, no16-23.106 Forfait-jours : l’employeur a l’obligation de prévoir le suivi effectif et régulier de la charge de travail. L’arrêt est l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler une jurisprudence essentielle. En effet, elle énonce  que « toute convention de forfait en jours doit être prévue par un [...]