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La fixation des honoraires répond aux exigences de la déontologie de la profession d’avocat.

Honoraires du Cabinet d'avocat

Convention d’honoraires

 

Dès le début de la relation, le Cabinet vous proposera une convention d’honoraires. En effet, ce document vous renseignera sur les modalités de détermination des honoraires.

La convention intègre les diligences prévisibles de l’avocat et l’ensemble des frais, débours et émoluments.

Ainsi, vous disposez d’une bonne visibilité du coût de la procédure.

 Honoraires du Cabinet d'avocatHonoraires au temps passé

 

Il s’agit d’un mode d’établissement des honoraires adapté aux consultations juridiques ponctuelles et aux abonnements. Cette formule présente notamment l’avantage de la souplesse.

En effet, les honoraires au temps passé permettent de gérer de manière flexible une enveloppe d’heures de consultation afin de solliciter les conseils de l’Avocat lorsque le besoin s’en fait sentir.

Les consultations peuvent être orales ou écrites.

Honoraires du Cabinet d'avocat

Honoraires forfaitaires

 

Les honoraires forfaitaires comprennent une partie fixe et une partie variable qui sera définie en fonction d’un résultat. Ils sont particulièrement intéressant dans le cadre d’une procédure contentieuse car ils engloberont l’ensemble des prestations.

L’honoraire fixe comprendra l’ensemble des diligences accomplies par l’Avocat au soutien de vos intérêts : rendez-vous, rédactions d’actes, communications avec la partie adverse et la juridiction, etc.

En outre, la convention prévoira un honoraire de résultat qui sera versé uniquement si vous obtenez gain de cause. Le taux est d’environ 10%.

Abonnement de conseil 

 

Abonnement mensuel (*)

Abonnements 1 mois 3 mois 6 mois 12 mois
2h/mois 300,00 € 280,00 € 260,00 € 240,00 €
4h/mois 600,00 € 560,00 € 520,00 € 480,00 €
6h/mois (-10%) 810,00 € 756,00 € 702,00 € 648,00 €
8h/mois (-15%) 1 020,00 € 952,00 € 884,00 € 816,00 €
10h/mois (-20%) 1 200,00 € 1 120,00 € 1 040,00 € 960,00 €
Taux horaire 150,00 € 140,00 € 130,00 € 120,00 €
 (*)    En cas de sous-utilisation, les heures non utilisées sont reportables avec l’accord du Cabinet.
          En cas de sur-utilisation, les heures seront facturées selon le taux horaire applicable à l’abonnement choisi.
       En cas d’inadaptation, il est possible de modifier le nombre d’heures au sein de l’abonnement à la hausse ou à la baisse.

 

 Honoraires du Cabinet d'avocatMontant des honoraires

 

Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux principes déontologiques fixés par le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat.

Ainsi, ils tiennent compte des éléments suivants :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

 

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