Temps de trajet du salarié itinérant

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Actualité : durée du travail

Cass. Soc., 30 mai 2018, n°16-20.634

Un salarié itinérant était rémunéré selon un taux horaire fixe de 42 heures par semaine. Un forfait de 16 heures par semaine indemnisait ses déplacements professionnels. Le salarié saisissait le conseil de prud’hommes en faisant valoir que ses temps de trajet constituaient du temps de travail effectif.

Le salarié se prévalait de l’article 2 de la Directive 2003/88/CE. En effet, sur ce fondement, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans un arrêt en date du 10 septembre 2015 (C-266/14), que le temps de trajet des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel constituait du temps de travail effectif.

Pourtant, la Cour de cassation considère que la Directive n’est pas applicable au cas d’espèce. Selon la Haute juridiction, la directive se contente de régler certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Ainsi, en principe, elle ne s’applique pas à la rémunération des travailleurs dans la situation de celle du salarié.

Le droit national relatif à la durée du travail s’applique donc.

Or, au regard de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement fait l’objet d’une contrepartie sous forme financière ou de repos, lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet.

En l’espèce, le salarié devait être considéré comme indemnisé grâce au versement du forfait.

Relevons que si, pour la Cour de justice, le temps de déplacement s’analyse en du temps de travail, l’employeur est libre de fixer la rémunération de ce temps. Celui-ci ne doit donc pas nécessairement être rémunéré au taux horaire normal du salarié.

 

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