Accord du salarié et modification de la rémunération
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Actualité : modification du contrat de travail
Cass. Soc., 25 janvier 2017, n°15-21.352
La modification de la rémunération, même dans un sens plus avantageux pour le salarié, modifie le contrat de travail et suppose l’accord du salarié.
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail du salarié. En effet, aucune modification ne peut intervenir sans son accord. Dès lors, l’employeur ne peut donc pas changer unilatéralement la rémunération du salarié, ni dans son montant ni dans sa structure.
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